En 2024, le paiement de la taxe d’habitation continue de susciter de nombreuses interrogations parmi les contribuables français. Les réformes successives ont profondément modifié le paysage fiscal, et il faut comprendre qui est encore concerné par cette taxe.
Les ménages les plus aisés restent les principaux contributeurs, tandis que les foyers aux revenus modestes bénéficient de l’exonération totale. Cette mesure vise à alléger la pression fiscale pour les plus vulnérables, tout en maintenant une source de financement pour les collectivités locales. Les propriétaires de résidences secondaires, quant à eux, ne sont pas épargnés et doivent s’acquitter de cette taxe.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation et quelles sont les réformes récentes ?
La taxe d’habitation, impôt local perçu par les collectivités territoriales, a longtemps concerné les contribuables français pour leur résidence principale. En France, cette taxe a été progressivement supprimée pour les résidences principales, culminant avec une exonération totale pour 80 % des foyers en 2020. Les 20 % restants bénéficient d’un dégrèvement qui a conduit à une baisse progressive de la taxe jusqu’à son extinction complète en 2023.
Les principales réformes
- Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales depuis le 1er janvier 2023.
- Exonération pour 80 % des contribuables dès 2020.
- Élimination progressive pour les 20 % restants jusqu’en 2023.
La THRP et son impact
La THRP (taxe d’habitation sur les résidences principales) a été intégralement supprimée en 2023. Cette réforme vise à alléger la charge fiscale des ménages et à renforcer leur pouvoir d’achat. Les collectivités territoriales ont dû adapter leurs budgets en conséquence, souvent compensées par des dotations de l’État. La suppression de cette taxe marque un tournant dans la fiscalité locale française, redéfinissant les sources de financement des services publics locaux.
Qui doit encore payer la taxe d’habitation en 2024 ?
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ne marque pas la fin de cet impôt pour tous les contribuables. En 2024, certains types de logements restent soumis à cette taxe.
Les résidences secondaires et locaux meublés
Les propriétaires, usufruitiers et locataires de résidences secondaires doivent encore s’acquitter de la taxe d’habitation. Cela inclut aussi les dépendances telles que chambres additionnelles, piscines, terrasses, abris de jardin, vérandas et garages.
Pour les locaux meublés non affectés à un usage professionnel, la taxe d’habitation reste applicable. Cette règle concerne aussi bien les particuliers que les entreprises, associations, et divers organismes privés ou publics.
Les locaux vacants
Les locaux vacants sont aussi soumis à la taxe d’habitation. En plus de cette taxe, une taxe spécifique sur les locaux vacants (THLV) peut être appliquée dans certaines communes. Ces communes, souvent situées dans des zones tendues, présentent un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Les communes de moins de 500 000 habitants peuvent aussi appliquer cette taxe si elles justifient d’une population dépassant les 50 000 habitants.
| Type de logement | Contribuables concernés |
|---|---|
| Résidence secondaire | Propriétaires, usufruitiers, locataires |
| Locaux meublés | Propriétaires, sociétés, associations, organismes privés et publics |
| Locaux vacants | Propriétaires |
Bien que la taxe d’habitation sur les résidences principales soit supprimée, elle reste due pour les résidences secondaires, locaux meublés et vacants. Les contribuables concernés doivent ainsi bien vérifier leur situation pour éviter toute mauvaise surprise.
Comment et quand payer la taxe d’habitation en 2024 ?
Déclaration d’occupation
Les propriétaires doivent effectuer une déclaration d’occupation pour chaque bien immobilier. Cette déclaration doit être réalisée avant le 1er juillet 2024 et comporter la situation d’occupation au 1er janvier 2024. Indiquez la nature de l’occupation et identifiez l’occupant tiers en mentionnant son nom, prénom, date de naissance, pays, département et commune de naissance. Faites cette déclaration sur le site Impots.gouv.fr.
Calendrier de paiement
La taxe d’habitation est due au 1er janvier et doit être payée avant le 15 décembre. Le paiement peut être effectué en ligne via Impots.gouv.fr ou par des moyens non dématérialisés, selon les préférences des contribuables.
Contestation et réclamation
Pour toute contestation, les réclamations peuvent être faites en ligne, par courrier, ou directement au guichet. Le site Impots.gouv.fr et la messagerie sécurisée offrent des moyens pratiques pour soumettre une réclamation. En cas de besoin, le service des impôts des particuliers et des experts impôts sont disponibles pour proposer un accompagnement adapté.
Ces étapes garantissent une gestion efficiente de la taxe d’habitation pour 2024. Assurez-vous de respecter les échéances et conditions précisées pour éviter toute pénalité.
